Contrats

Modèle de promesse de vente entre particuliers à télécharger gratuitement pour formaliser une vente entre particuliers.

Modèle de contrat extra restauration à télécharger gratuitement en PDF. Prêt à adapter pour un emploi ponctuel en restauration.

Modèle lettre résiliation mandat courtier : téléchargez ce modèle en PDF pour résilier un mandat de courtier simplement et rapidement.

Modele avenant à télécharger en PDF. Modèle prêt à remplir pour modifier un contrat ou compléter un accord existant.

Modèle bail rural simplifié à télécharger en PDF, prêt à remplir pour formaliser une location de terres agricoles.

Modèle avenant temps partiel retraite progressive à télécharger gratuitement en PDF pour formaliser un passage à temps partiel dans le cadre d’une

Modèle CGV auto-entrepreneur gratuit à télécharger en PDF pour encadrer vos ventes et formaliser vos conditions générales.

Bail étudiant modèle à télécharger : un document prêt à remplir pour encadrer la location d’un logement étudiant.

Modèle bail emphytéotique gratuit pdf à télécharger en PDF. Un modèle prêt à remplir pour formaliser un bail emphytéotique.

Modèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux à télécharger en PDF pour encadrer l’usage de locaux entre les parties.