Contrats

Modèle gratuit de convention de mise à disposition de locaux à télécharger en PDF pour encadrer l’usage de locaux entre les parties.

Modèle bail individuel colocation meublée gratuit à télécharger pour formaliser une location en colocation meublée avec un contrat clair.

Modèle de contrat de cession de patientèle infirmier à télécharger gratuitement au format PDF pour formaliser la cession et sécuriser l’accord.

Modèle de lettre de résiliation mandat de vente sans exclusivité à télécharger pour mettre fin au mandat de vente sans exclusivité.

Modele lettre rupture contrat apprentissage par l’employeur à télécharger en PDF : modèle prêt à remplir pour formaliser la rupture.

Convention d’occupation anticipée avant vente modèle à télécharger en PDF. Modèle prêt à remplir pour encadrer l’occupation avant la vente.

Téléchargez gratuitement notre modèle de contrat de sponsoring en PDF. Ce document aide à formaliser les obligations de collaborations en relations publiques entre le sponsorisé et le sponsor.

Modele contrat de sous traitance btp gratuit à télécharger en PDF pour encadrer la sous-traitance BTP et formaliser les obligations des parties.

Modèle de bail conventionné Anah à télécharger en PDF. Accédez au document et préparez votre contrat de location rapidement.

Téléchargez gratuitement le modèle de convention tripartite pour le transfert de contrat de travail. Inclut l’ancienneté, conditions salariales, régimes de travail, primes et qualifications.