Ce document sert à formaliser la fin d’un mandat de vente sans exclusivité auprès d’une agence immobilière. Le téléchargement fournit une trame claire pour notifier la résiliation par écrit, avec une formulation adaptée aux échanges liés à la vente d’un bien. Le texte s’appuie sur une demande précise, utile lorsque le bien n’a pas été vendu et que la rupture du contrat doit être annoncée sans ambiguïté.
Contenu utile
- Une structure prête à compléter avec les coordonnées et les références du contrat.
- Une formulation sobre pour annoncer la fin de la relation contractuelle.
- Un rappel du délai et de la situation du bien, lorsque la vente n’a pas abouti.
- Un support pratique pour envoyer une demande écrite à l’agence et garder une trace.
Le modèle reprend une logique proche des courriers utilisés pour un contrat immobilier, avec une mention du type : « Trois mois plus tard, le bien n’est pas vendu par vos soins et je vous informe de ma volonté de mettre fin au contrat qui nous lie conformément à l’article 78 ». Il peut aussi servir de base pour un courrier plus personnalisé, sans modifier le fond juridique ni la chronologie des faits.
Modèle de lettre de résiliation mandat de vente sans exclusivité en PDF gratuit
Comment puis-je mettre fin à un mandat de vente sans exclusivité ?
Comment rédiger une lettre simple de résiliation ?
Comment puis-je résilier un mandat de vente simple ?
Comment rompre un mandat avec une agence immobilière ?
Besoin de documents juridiques gratuits ?
Accédez à notre vaste collection de modèles et documents légaux prêts à télécharger.
Trouvez facilement les ressources dont vous avez besoin.
Télécharger des documents légaux
Documents légaux gratuits
Large variété de modèles
Mises à jour régulières