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Ce document sert à encadrer la domiciliation du siège social d’une entreprise chez un tiers ou dans un local dédié. Le fichier à télécharger permet d’obtenir une base claire pour formaliser les informations essentielles, les conditions d’occupation et les engagements des parties. Le texte s’appuie sur le cadre prévu par l’article R. 123-168 du Code de commerce, ce qui facilite une rédaction cohérente et exploitable.

Contenu du document

  • Identification des parties et adresse de domiciliation.
  • Durée d’application et modalités de résiliation.
  • Obligations liées à l’occupation des locaux et à la réception du courrier.
  • Mentions utiles pour formaliser l’accord et sécuriser l’usage du siège social.

Ce type de document convient pour une mise en place rapide, notamment lorsqu’un modèle déjà structuré évite les oublis. Il peut aussi servir de base à une convention adaptée à une situation de domiciliation à titre gratuit, avec un cadre simple et lisible.





PDF gratuit : contrat de domiciliation modèle


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Comment faire un contrat de domiciliation ?
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Un contrat de domiciliation se rédige en indiquant l’identité des parties, l’adresse du siège social, la durée de l’accord et les conditions d’utilisation des locaux. Il faut aussi préciser les règles de réception du courrier et les modalités de fin de contrat. Un contrat de domiciliation modèle aide à structurer ces mentions sans omettre les points essentiels prévus par l’article R. 123-168 du Code de commerce.

C’est quoi un contrat de domiciliation ?
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C’est un accord qui permet à une entreprise de fixer son siège social à une adresse de domiciliation. Le document encadre les droits et obligations de la société domiciliée et de la personne ou structure qui accueille cette adresse. Un contrat de domiciliation modèle sert de base pour formaliser cette relation de manière claire et conforme.

Comment rédiger une domiciliation ?
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La rédaction d’une domiciliation commence par l’identification précise des signataires et de l’adresse concernée. Il faut ensuite détailler la durée, les conditions d’occupation, la gestion du courrier et les règles de résiliation. Un contrat de domiciliation modèle facilite cette rédaction, surtout lorsqu’il doit être adapté à une situation simple ou à titre gratuit.

Qu’est-ce qu’un contrat de domiciliation à titre gratuit ?
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Un contrat de domiciliation à titre gratuit est un accord par lequel une entreprise utilise une adresse sans contrepartie financière. Il doit néanmoins préciser la durée, l’adresse, les obligations des parties et les conditions de fin d’usage. Le document téléchargé ici peut servir de base pour formaliser cette convention de manière propre et exploitable.

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