Documents juridiques

Avenant bail commercial modèle à télécharger en PDF pour modifier un bail commercial avec un document clair et prêt à remplir.

Déclaration sur l’honneur modèle à télécharger gratuitement au format PDF pour rédiger et imprimer un document prêt à l’emploi.

Modèle lettre résiliation suite décès à télécharger en PDF gratuit pour résilier un contrat après un décès.

Modèle autorisation de soins à télécharger en PDF. Document prêt à remplir pour autoriser des soins médicaux.

Modele lettre au juge pour droit de visite à télécharger gratuitement en PDF pour demander un droit de visite et d’hébergement.

Modele de lettre pour augmentation de loyer à télécharger. Modèle prêt à remplir pour notifier une hausse de loyer selon le bail.

Modèle assignation tribunal de commerce à télécharger en PDF. Document prêt à compléter pour une procédure devant le tribunal de commerce.

Modèle lettre rupture conventionnelle CDI à télécharger gratuitement en PDF pour formaliser une rupture conventionnelle du contrat de travail.

Modèle lettre congé locataire à télécharger en PDF gratuit, prêt à remplir pour notifier un congé locatif.

Modele de lettre pour retirer une plainte à télécharger gratuitement. Modèle prêt à remplir pour formaliser le retrait d’une plainte.