Ce document formalise la fin des travaux et constate leur réception définitive par le maître d’ouvrage. Le téléchargement permet d’obtenir un formulaire prêt à compléter, avec les mentions utiles pour dater la réception, préciser les réserves éventuelles et encadrer la clôture du chantier. Le modèle facilite aussi la conservation d’une preuve écrite, utile au moment du règlement final et de la prise de possession de l’ouvrage. Une version PDF ou un Word peut être adaptée selon le dossier.
Contenu du document
- Identification du chantier et des parties concernées.
- Constat de réception avec ou sans réserves.
- Mentions de date, lieu et signature.
- Base écrite pour le règlement des travaux et la remise de l’ouvrage.
La formule “Fait à … le …” figure généralement dans ce type de document, avec un espace prévu pour la signature du procès-verbal. La signature du procès-verbal et le règlement des travaux autorisent le maître d’ouvrage soussigné à prendre possession de l’ouvrage.
Télécharger le modèle pv de réception définitive des travaux en PDF
Comment rédiger un PV de réception de travaux ?
Qu’est-ce qu’un procès-verbal de réception définitive des travaux ?
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